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Conditions d’utilisation

Droit d'auteur


Copyright 2019 Mercedes-Benz Customer Solutions GmbH. Tous les droits sont réservés. Tous les textes, photos, graphiques, les fichiers audio, vidéo et d'animation ainsi que leurs arrangements, sont soumis au droit d'auteur et autres lois protégeant la propriété intellectuelle.


Blocage des comptes d'utilisateurs


La société Mercedes-Benz Customer Solutions GmbH se réserve le droit de bloquer à tout moment, et sans avertissement, les comptes d'utilisateurs utilisés de façon abusive.


Marques commerciales


Sauf indication contraire, toutes les marques commerciales citées dans les pages Internet de Mercedes-Benz Customer Solutions GmbH sont des marques de Daimler, déposées et protégées légalement. Cela s'applique particulièrement aux noms des modèles ainsi qu'aux logotypes et emblèmes de l'entreprise.


Garantie


Mercedes-Benz Customer Solutions GmbH met les informations à disposition sans assurance ni garantie de quelque type que ce soit, ni expresse, ni tacite. Exception faite également de toutes les garanties tacites concernant la commercialisation et l'aptitude pour certains usages ou la non-infraction aux lois et brevets. Même si nous pensons que les informations diffusées sont pertinentes, elles peuvent cependant contenir des erreurs ou des inexactitudes. Nous tenons expressément à souligner que les produits représentés ne correspondent pas toujours aux produits distribués dans les différents pays Les déclarations sur les dispositions légales, juridiques et fiscales ne s'appliquent qu'à la République Fédérale d'Allemagne.


Droits de licence


La société Mercedes-Benz Customer Solutions GmbH souhaite vous proposer un nouveau programme Internet, innovant et instructif. Nous espérons donc que vous allez apprécier, tout comme nous, cette conception créative. Nous comprendrez cependant que Daimler doit protéger sa propriété intellectuelle ainsi que ses brevets, marques commerciales et droits d'auteur et que ces pages Internet ne peuvent accorder aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Daimler.


Utilisation et divulgation de Daimler Corporate ASE


Dans le cadre son Corporate Design, Daimler AG utilise la famille de polices Daimler Corporate ASE, créée par Kurt Weidemann et réalisée par la société URW++ Design & Development GmbH. En tant que société membre du groupe, Mercedes-Benz Customer Solutions GmbH est autorisée à utiliser la police propre à la société Daimler AG.

Il est possible de divulguer gratuitement la police de l'entreprise à des tiers externes (agences et fournisseurs), dès lors que son usage se limite à l’exécution de commandes pour Daimler AG ainsi que Mercedes-Benz Customer Solutions GmbH, et aux distributeurs Mercedes-Benz. Il est cependant nécessaire de posséder un compte d'utilisateur autorisé et enregistré dans le portail en ligne de Daimler Brand & Design Navigator. Le partenaire externe doit ouvrir une session et remplir la demande d'extension d'accès pour les polices. Pour des raisons de protection des droits d'auteur et de licence, les droits d'utilisation concédés par Daimler AG après l'autorisation d'accès ne peuvent pas être cédés à des tiers.

Tous les types d'utilisation usuels, c'est-à-dire Desktop (applications InDesign ou Office, par exemple) et ePub (Web Embedding, serveur Web, Apps mobiles, etc.) sont autorisés sans limitation.

Toutes modifications des paramètres de configuration des fichiers de la police sont interdites. Les polices Web des formats EOT, SVG, WOFF et WOFF2 sont optimisées pour une présentation à l'écran par divers navigateurs et ne doivent pas être modifiées. La conversion des formats standard OTF Pro (OpenType) et TTF (TrueType) vers des polices Web est également interdite.


Informations sur le règlement en ligne des litiges


La commission UE a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (désignée par « Plateforme RLL »). La plateforme RLL fait office de point d’accueil pour le règlement extrajudiciaire de litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats d’achat en ligne. Vous pouvez vous rendre sur la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant:

http://ec.europa.eu/consumers/odr

Note conformément à l’art. 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) Daimler AG ne prendra part à aucune procédure de règlement de litige devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation VSBG et n’est pas tenue de s’y soumettre.